Conditions générales de vente
Article 1 : Accès au service
Le client dispose du site Internet www.will-yams.fr pour accéder au service.
La reproduction de tout ou d'une partie du « catalogue », par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l’égard des mineurs :
– Will-yams.fr rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
– La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
Article 2 : Photographies – illustrations
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Will-yams.fr garantit la qualité des produits. En revanche, will-yams.fr n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.
Article 3 : Commande
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, will-yams.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité de will-yams.fr et n’affectent pas la validité de la vente.
Will-yams.fr s’engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d’indisponibilité du produit commandé.
Article 4 : Livraison
Will-yams.fr livre les produits dans les conditions et délais précisés sur le site www.will-yams.fr.
Certains événements échappant à la volonté de will-yams.fr qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de will-yams.fr, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l’annulation de sa commande.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.
Article 5 : Paiement
Les marchandises sont payables comptant.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nos transactions bancaires sont sécurisées.
Article 6 : Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Article 7 : Modification des conditions générales
Will-yams.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.will-yams.fr
Article 8 : Règlement des litiges – loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande passée sur will-yams.fr, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers joignable par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.will-yams.fr .
Will-yams.fr s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.
Article 9 : Droit de rétractation / Retours
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture, à l’adresse suivante « CEVAD – ZA Les Erondières – 86240 Ligugé ».
Les frais d’expédition des articles retournés et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Le remboursement s’effectuera par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.